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Mentions Légales

1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 DU 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lo&Li l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 
Propriétaire :   
Lo&Li – SAS au capital de 10 000 euros – Siège social : Malmont 46100 PLANIOLES 
Numéro SIRET : 
837 79 06 007 00013
Numéro immatriculation RCS  : 
837 79 06 007 RCS Cahors
Numéro identification TVA   :
FR 87 8377906000
Créateur   :
GOSSE-ISSART Dominique
Responsable publication   :
Le responsable de la publication est une personne physique : Mme GOSSE-ISSART Dominique que l’on peut contacter à l’adresse : dominique@loetli.fr
Webmaster   :
GOSSE-ISSART Dominique – dominique@loetli.fr
Hébergeur   :
OVH – 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX 
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

L’utilisation du site Lo&Li implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Lo&Li sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme GOSSE-ISSART Dominique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site Lo&Li est mis à jour régulièrement par Mme GOSSE-ISSART Dominique. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis

Le site Lo&Li a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Lo&Li s’efforce de fournir sur le site Lo&Li des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site Lo&Li sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Lo&Li ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lo&Li est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Lo&Li. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5. Limitation de responsabilité

 

Lo&Li ne pourra être tenu responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Lo&Li, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Lo&Li ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects ( tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance ) consécutifs à l’utilisation du site Lo&Li.

Des espaces interactifs ( possibilité de poser des questions dans l’espace contact ) sont à la disposition des utilisateurs. Lo&Li se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lo&Li se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé( texte, photographie … ) 

6. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur, la société Lo&Li, ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement dans le cas ou lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. 

7. Cookies

 

Le site n’utilise pas de cookies et ne collecte pas de façon automatisée les informations des visiteurs.

8. Responsabilités de l’Utilisateur

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Lo&Li en raison de l’utilisation du Site et des éléments non conformes aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur. 

9. Responsabilités de Lo&Li

 

La responsabilité de Lo&Li ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux éléments. 

Lo&Li ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de Lo&Li ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux éléments, d’indisponibilité totale ou partielle des éléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur. 

Lo&Li peut être amenée à interrompre l’accès aux éléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Lo&Li et n’ouvre droit à aucune indemnité. 

En aucun cas la responsabilité de Lo&Li ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect,  ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du site et/ou des éléments

10. Mises à jour

 

Lo&Li se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble des modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. 

11. Droit applicable

 

Le site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de CAHORS compétents. 

12. Définitions

 

Mentions Légales : désigne le présent document

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse : https://loetli.fr

Éléments : désigne les éléments, notamment informations, fournis par Lo&Li aux utilisateurs et accessibles par le biais du Site. 

Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, utilisant le Site.