Politique de protection des données à caractère personnel
Bonjour et bienvenue. Merci de prendre le temps de lire notre politique de protection des données personnelles avant de décider de nous communiquer ou non vos données personnelles. Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Objet de la politique
Ce document vous explique qui nous sommes, la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles ainsi que vos droits individuels dans le cadre du respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la législation prise en exécution de ce règlement.
Ce document s’applique dans le cadre de l’utilisation de la plateforme d’apprentissage « Lo&Li Académie »
Les personnes concernées par cette politique sont nos clients actuels ou passés ayant contractualisé avec la société Lo&Li pour une ou plusieurs formations.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
SAS Lo&Li
5 place Louis Lacombe
46100 FIGEAC
FRANCE
05 65 50 27 57
Siret : 83790600700021
Comment nous contacter ?
Notre déléguée à la protection des données ( DPO ou DPD ) peut être contactée à l’adresse suivante :
- par email : dpo@loetli.fr
- par voie postale : Lo&LI – 5 place Louis Lacombe -46100 FIGEAC
Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel
Cette politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous tiendrons informés via nos canaux de communication habituels. Sinon, merci de consulter régulièrement la politique de ce site . Pour rappel cette politique est entrée en vigueur le 4 octobre 2020.
Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel
Cette politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour régulièrement. En cas de modifications importantes, nous vous tiendrons informés via nos canaux de communication habituels. Sinon, merci de consulter régulièrement la politique de ce site . Pour rappel cette politique est entrée en vigueur le 4 octobre 2020.
Quelles données collectons-nous et comment ?
Les catégories de données que nous collectons sont les suivantes :
- Données relatives aux cookies et autres technologies similaires
- Données relatives à l’identité des personnes : nom, prénom, société
- Données relatives à la vie personnelle ou professionnel de la personne concernée : ces données peuvent être données par l’apprenant dans le cadre des questionnaires.
- Données relatives aux photographies ( facultatives : la personne concernée peut, si elle le souhaite déposer une photographie comme avatar )
- Données relatives au parcours professionnel : notamment dans les questionnaires précédant la formation pour mieux connaître l’apprenant ;
- Données de connexion
- Données relatives aux avis des personnes
Comment les données sont-elles collectées ?
Collecte directe
Les données à caractère personnel sont obtenues directement auprès de vous dans le cadre de notre relation contractuelle :
- En devenant client d’une formation ou d’un service en ligne
Collecte indirecte
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles via des tiers : lors de votre inscription à une formation par votre entreprise, il nous est communiqué les données suivantes, nécessaires à l’ouverture d’un compte utilisateur :
- nom, prénom, adresse mail, société ou organisme
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont des fichiers textes placés sur votre terminal quand vous utilisez un site internet ou un autre service en ligne. Pour en savoir plus sur l’usage des cookies et autres technologies similaires, veuillez consulter notre « Politique de Cookies »
Cookies et technologies similaires
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Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?
Cette partie décrit les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et les bases légales utilisées, prévues par la loi, permettant le traitement de vos données
- Nécessaire à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles entre vous et nous
- Gestion du dossier client nécessaire à la fourniture des biens et/ou services
- Gestion des réclamations, du service après-vente ou des garanties
- Communication avec le client dans le cadre de la fourniture des biens et/ ou des services
- Dans le cadre de la réalisation de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas méconnaître votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux
- Amélioration de la connaissance de l’apprenant pour pouvoir adapter les formations et modules qui lui sont proposés.
- Gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et études clients
Caractère obligatoire de la fourniture des données
Que se passe-t-il lorsque vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles entre vous et nous ?
Nous serions malheureusement dans l’impossibilité de vous fournir les services et contraints de refuser d’entrer dans une relation contractuelle avec vous
Que faisons-nous de vos données ?
Qui sont les destinataires de vos données ?
Dans le cadre des objectifs de traitement indiqués dans la section III « Pourquoi avons-nous besoin de vos données ? , en plus de nos départements internes, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivants :
Nos sous-traitants et fournisseurs : prestataires de services d’édition et d’hébergement informatique .
Cette plateforme d’apprentissage est éditée et hébergée par la société Enovation – 6 rue de la Passerelle 33100 Bordeaux – 05 57 26 57 24
La société Enovation est certifiée ISO 27001, assurant ainsi une protection des données personnelles à la hauteur de nos exigences pour l’ensemble de nos clients.
Des autorités publiques, pour nous conformer à une obligation légale ou procédure judiciaire
Dans des cas précis, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des autorités publiques ou gouvernementales, autorités de contrôle, des tiers impliqués dans une action en justice et des autorités judiciaires. Ce partage se fait uniquement dans les limites autorisées par la loi, pour nous conformer à une obligation légale ou procédure judiciaire ou faire respecter nos termes et conditions, protéger nos droits, notre vie privée, sécurité ou autres.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données que pour le temps nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées conformément à la section III « Pourquoi avons-nous besoin de vos données ? »
Lorsqu’un temps d’accès libre vous a été donné sur la plateforme, vous devez informer la société Lo&Li, lorsque vous n’avez plus besoin d’accéder à cette formation de façon à ce que la société Lo&Li puisse supprimer votre compte.
Durée de conservation de vos données :
Gestion du dossier client nécessaire à la fourniture des biens et/ou des services
Pendant la durée de la relation contractuelle ou de l’exécution des mesures précontractuelles et conformément aux prescriptions légales, définies par les législations nationales applicables, pour une durée de : 5 années.
Gestion de la relation précontractuelle
Après une période d’inactivité ou suivant la dernière interaction avec la personne concernée : 3 années
Gestion des réclamations, du service après-vente ou des garanties :
Pendant la durée de la relation contractuelle ou de l’exécution des mesures précontractuelles et conformément aux prescriptions légales, définies par les législations nationales applicables, pour une durée de : 3 années.
Communication avec le client dans le cadre de la fourniture des biens et/ou des services
Pendant la durée de la relation contractuelle ou de l’exécution de mesures précontractuelles et conformément aux périodes de prescriptions légales définies par les législations nationales applicables, pour une durée de 3 années.
Gestion de la création et de l’utilisation d’un espace utilisateur ( ou espace client ) en ligne :
Pendant la durée de la relation contractuelle ou de l’exécution des mesures précontractuelles et conformément aux prescriptions légales, définies par les législations nationales applicables, pour une durée de : 3 années.
Gestion des avis des personnes, sur les produits, services ou contenus
Suivant la collecte des données pour une période maximale de 3 années
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et d’études clients
A l’exercice du droit d’opposition ou suivant une période d’inactivité ou d’absence d’interaction avec la personne concernée de 3 années
Réalisation de jeux-concours
A l’exercice du droit d’opposition ou suivant une période d’inactivité ou d’absence d’interaction avec la personne concernée : 3 années
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing
A l’exercice du droit d’opposition ou suivant une période d’inactivité ou d’absence d’interaction avec la personne concernée de : 3 années
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre politique en matière de conservation de vos données personnelles pour chaque finalité de traitement vous concernant, vous pouvez nous contacter via nos canaux de communication indiqués dans la Section I : « Comment nous contacter ? »
Est-ce que les données sont transférées en dehors de l’Espace Européen ?
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Economique Européen .
Quels sont vos droits ?
Vous avez des droits en lien avec l’utilisation de vos données personnelles. Les droits sont établis en fonction de la base légale utilisée pour justifier le traitement de vos données à caractère personnel et de certaines finalités de ce traitement.
Lorsque vous exercez un droit ( ex. : droit d’accès, d’effacement, de rectification … ) nous pouvons vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité si nous avons des doutes raisonnables sur cette dernière, et ce, par exemple afin d’éviter une usurpation d’identité et de vous protéger contre un risque de fraude.
Vous pouvez exercer vos droits via les différents canaux de communication mis à votre disposition dans la Section I « Comment nous contacter ?
L’exercice de vos droits est gratuit sauf lorsque les demandes sont répétitives et excessives : nous sommes alors en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur nos coûts administratifs.
Droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur l’utilisation de vos données personnelles et sur l’exercice de vos droits
Droit d’accéder et de recevoir une copie de vos données personnelles
Vous pouvez prendre connaissance et obtenir une copie des données personnelles vous concernant, ainsi que les informations suivantes :
Si nous traitons ou non vos données personnelles
- Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées
- Les destinataires à qui elles sont communiquées et la manière dont nous avons obtenu vos données personnelles
- La durée de conservation des données ou les critères qui déterminent cette durée
Ce doit comporte des exceptions et s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers ( par exemple, nous ne pouvons pas vous communiquer des informations concernant d’autres personnes )
Vous pouvez effectuer votre demande par les différents canaux de communication que nous mettons à votre disposition
Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles
Dans le cas où vos données personnelles seraient incomplètes, inexactes ou tout simplement plus à jour, vous avez le droit de demander leur rectification. Ce doit nous permet d’éviter de traiter ou de diffuser de fausses informations sur vous.
Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles
Vous pouvez demander l’effacement des vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Néanmoins, nous pouvons refuser de procéder à cette opération lorsque nous devons continuer à traiter vos données personnelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la satisfaction de nos obligations légales, à des fins de preuve ou à l’exécution d’un contrat.
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit demander que le traitement de vos données personnelles soit limité dans certains cas précis ? En cas d’exercice de droits, nous devons nous abstenir d’accomplir quel qu’autre traitement que ce soit sur les données personnelles en cause pour le temps nécessaire à l’exercice de votre droit.
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur notre intérêt légitime. Notez que ce droit n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes vos données personnelles ou du compte qui vous est rattaché. Nous pouvons refuser cette demande dans le cas de motifs légitimes et impérieux dans le cas où les traitement des données personnelles serait nécessaire à la constatation, exercice ou défense de droits en justice.
- Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct. Ce droit s’applique notamment au traitement de vos données personnelles à des fins de communication publicitaire.
- Vous avez le droit de vous opposer au profilage, ce droit s’applique toujours quand le profilage est lié au marketing direct.
Droit de retirer votre consentement
Quand le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement, il est possible de le retirer à n’importe quel moment pour le traitement de vos données par nos soins ou celui de nos sous-traitants éventuels.
Vous pouvez effectuer votre demande par les différents canaux de communication que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez également changer d’avis par le biais de ces mêmes moyens.
Droit à la portabilité de vos données personnelles
Lorsque nous traitons vos données personnelles à l’aide de procédés automatisés et sur la base de votre consentement ou de l’existence d’un contrat, vous avez le droit de récupérer gratuitement les données que vous nous avez communiquées ( dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ) et le cas échéant de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ce droit à la portabilité des données personnelles n’est cependant pas général. Seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées. Le droit à la portabilité concerne des informations que vous avez activement et consciemment fournies ( ex. par le biais d’un formulaire d’inscription en ligne ) mais également les données observées par le biais de l’utilisation faite de notre service ou produit . Par contre, il ne concerne pas les données dérivées ou inférées à partir des informations que vous avez fournies.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles de votre pays de résidence ou de travail.
En ce qui nous concerne, vous devez contacter :
CNIL
3 place de Fontenoy
75007 PARIS